Informations légales
Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent au site B2B travaux.meso.works.
1. Prestataire
Le site est exploité par MesoWorks sp. z o.o., ul. Cyfrowa 6, 71-441 Szczecin, Pologne, KRS 0001170028, NIP / TVA PL8513218323.
2. Caractère B2B
Le site s’adresse aux entreprises de construction, entreprises techniques, entrepreneurs, dirigeants et responsables de chantier. Il n’est pas destiné à la conclusion de services avec des consommateurs.
3. Objet du service en ligne
Le site permet de présenter brièvement un projet ou des travaux prévus afin que MesoWorks puisse examiner les possibilités pour l’exécution et discuter d’une éventuelle suite.
4. Conditions techniques
L’utilisateur doit disposer d’un appareil, d’une connexion internet et d’un navigateur permettant l’affichage d’une page web actuelle. La disponibilité du site peut dépendre de facteurs techniques extérieurs à MesoWorks.
5. Formulaire de projet
L’utilisateur peut transmettre les informations utiles concernant l’entreprise, le chantier, les travaux, la localisation et le planning. Les informations obligatoires sont signalées dans le formulaire.
6. Pas de contrat automatique
L’envoi du formulaire ne crée pas automatiquement un contrat, une commande, une obligation de collaboration ou un engagement d’exécution.
7. Aucun paiement
L’envoi d’une demande n’implique aucun paiement et ne constitue pas une commande payante.
8. Aucune garantie automatique
La transmission d’un projet ne garantit pas qu’une possibilité d’exécution existe, qu’un partenaire corresponde au chantier ou qu’une collaboration puisse être conclue.
9. Traitement des demandes
MesoWorks examine les informations reçues en tenant compte des travaux, de la région, du planning et des conditions pratiques. Une prise de contact peut avoir lieu lorsqu’une suite concrète peut être envisagée.
10. Partenaires professionnels
Des partenaires professionnels indépendants peuvent être impliqués lorsque cela est nécessaire pour discuter d’une possibilité liée au projet. Ils restent responsables de leurs propres activités et engagements.
11. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.
12. Exactitude des informations
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment claires. Il lui appartient de signaler toute modification importante concernant le projet.
13. Informations du site
Les informations sont générales et ne constituent pas une promesse d’exécution, un avis technique, un devis ou un engagement contractuel.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques et structure du site sont protégés par les droits applicables. Toute réutilisation non autorisée est interdite.
15. Questions et réclamations
Pour toute question concernant une demande, contactez Sylwia Sośniak à [email protected] ou au +32 456 94 27 68.
16. Vie privée
Le traitement des données est expliqué dans la Politique de confidentialité.
17. Responsabilité
MesoWorks met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et les informations compréhensibles. La responsabilité de MesoWorks ne peut être engagée pour les interruptions, erreurs ou dommages résultant de facteurs échappant raisonnablement à son contrôle.
18. Modifications
Ces conditions peuvent être adaptées si le site ou le service évolue. La version publiée sur cette page est la version applicable.